Marcel Dymant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DYMANT (Marcel, Ferdinand)
Objet:
de
Groupe:
27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035967606
(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 2017
04/11/2017
De:
Dymant (Marcel, Ferdinand)
huissier de justice à Paris, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Chevalier du 12 décembre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1995-12-12
"
JORFTEXT000021574032
(source JORF)
promotion
01 Janvier 2010
01/01/2010
De:
Dymant (Marcel)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000177763
(source JORF)
nomination
16 Janvier 1993
16/01/1993
